Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9600006A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 décembre 1995, est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

    Au titre des fabricants de sucre métropolitains


    M. Hue (Roland), en remplacement de M. Folz (Jean-Martin), démissionnaire.