Arrêté du 18 janvier 1993 portant renouvellement du mandat du président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 18 janvier 1993, est renouvelé, pour une durée de trois ans, le mandat de M. Poujade (Robert) en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.