Par décret en date du 31 juillet 1992, est classé parmi les monuments historiques en totalité, pour être conservé en état, le Castel-Béranger,
12-14, rue La Fontaine, à Paris (16e), situé sur la parcelle no 29, d'une contenance de 9 ares 22 centiares, figurant au cadastre, section 1601 BU, et appartenant à la société Tsumura (France) et Cie, société en nom collectif,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B351280029 et ayant pour représentant responsable M. Kimmerlin, 2, place du Palais-Royal, 75001 Paris.
Cette société en est propriétaire par acte du 30 juillet 1990 passé devant Me Letulle-Joly, notaire associé à Paris, et publié au huitième bureau des hypothèques de Paris le 20 septembre 1990, volume 1990, P, no 6135.