Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa;
Vu le décret no 595 du 3 mars 1942 fixant les effectifs, les conditions de nomination et de rémunération des instructeurs techniques nationaux et des instructeurs techniques;
Vu le décret no 63-435 du 29 avril 1963 modifié portant statut du personnel contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 79-474 du 7 juin 1979 modifié relatif aux dispositions applicables aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu le décret no 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
Vu le décret no 78-301 du 8 mars 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa;
Vu le décret no 595 du 3 mars 1942 fixant les effectifs, les conditions de nomination et de rémunération des instructeurs techniques nationaux et des instructeurs techniques;
Vu le décret no 63-435 du 29 avril 1963 modifié portant statut du personnel contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 79-474 du 7 juin 1979 modifié relatif aux dispositions applicables aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu le décret no 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
Vu le décret no 78-301 du 8 mars 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration
et des services extérieurs,
B. SUZZARELLI
Le ministre d'Etat,ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI