Arrêtés du 16 septembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1992:
M. Clermont (Gilles, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ravier et Paul Merieau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Chambéry (Savoie). Le retrait de M. Merieau (Paul, Joseph, Louis), notaire associé, membre de la société André Ravier et Paul Merieau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Ravier et Paul Merieau, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.