Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste

Version INITIALE

NOR : PTTS9200484A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-935 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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  • Art. 3. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteurs-chefs du transbordement de La Poste est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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