Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des produits sanguins

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NOR : SANP9202022A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L.673;
Vu les articles L.164-1 et R.164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, modifié par les arrêtés du 21 mars 1988, du 12 septembre 1988, du 19 février 1990 et du 28 juin 1991;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1985, du 28 février 1991 et du 12 juillet 1991, relatif au tarif de cession des produits sanguins,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < 161,10 F> >[[>]]
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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