Arrêtés du 4 août 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9202019A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    Modificatifs



    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
    329350-5 Celectol 200 mg (celiprolol), comprimés pelliculés (28) (laboratoires Rorer S.A.).
    330501-3 Cardilon 40 mg (propranolol), comprimés (50) (laboratoires Génévrier).
    332385-0 Cardilon L.P. (propranolol chlorhydrate), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Génévrier).
    333584-7 Eurosmil 300 mg (diosmine), comprimés (30) (laboratoires Europhta).
    333539-1 Actraphane H.M. 40 U.I./1 ml (insuline), suspension injectable (voie S.C.), flacon de 10 ml (laboratoires Novo Nordisk).
    333449-2 Protaphane H.M.ge 40 U.I./1 ml (insuline), suspension injectable (voie S.C.), flacon de 10 ml (laboratoires Novo Nordisk).
    333448-6 Protaphane H.M. Penfill 100 U.I./ml, suspension injectable (voie S.C.),
    cartouches de 1,5 ml (5) (laboratoires Novo Nordisk).
    329022-8 Efferalgan nourrisson 80 mg (paracétamol), poudre effervescente pour solution buvable en sachets de 0,52 g (12) (laboratoires Upsa).
    329024-0 Efferalgan jeune enfant 150 mg (paracétamol), poudre effervescente pour solution buvable en sachets de 0,98 g (12) (laboratoires Upsa).
    320611-0 Pivalone (tixocortol, pivalate de), gouttes nasales, flacon aluminium doseur de 10 ml (laboratoires Jouveinal).
    307244-8 Nibiol, comprimés dragéifiés (60).
    307245-4 Nibiol Forte, comprimés dragéifiés (50).
    317872-1 Parieval, gélules (30).
    317873-8 Parieval, gélules (60).
    331491-1 Erycocci 250 mg, granulés pour suspension buvable, sachets (12) (laboratoires Leurquin).
    325723-1 Erycocci 500 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (12) (laboratoires Leurquin).
    325724-8 Erycocci 1000 mg (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Leurquin).

Fait à Paris, le 4 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU



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