Arrêté du 24 septembre 1992 relatif au concours pour le recrutement de liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Version INITIALE

NOR : MENB9200372A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-269 du 20 mars 1964 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et notamment les articles 23, 24, 38 et 41,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les concours pour le recrutement de liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont ouverts par arrêté interministériel aux apprentis liciers et aux élèves des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie comptant au moins deux ans de présence aux manufactures.


  • Art. 2. - Les pièces ci-dessous énumérées doivent être envoyées ou déposées à l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, 1, rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris:
    1. Une déclaration de candidature sur papier libre;
    2. Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier libre;

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