Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite

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NOR : MENN9203086A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 92-191 du 25 février 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste, prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, des disciplines dans lesquelles les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit:
    Disciplines juridiques, économiques et de gestion;
    Langues;
    Mathématiques et application des mathématiques;
    Informatique;
    Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique;
    Sciences de la terre.


  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

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