Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 6 juillet 1992, M. Gauthier (Joseph), inspecteur central des impôts, est placé en service détaché auprès de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse afin d'exercer les fonctions de responsable du groupe Redevances du service Industrie, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1992.
Arrêté du 6 juillet 1992 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL9200031A