Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Version INITIALE

NOR : MENP9202919A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 13 juillet 1992, est autorisée au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade auront lieu les 4 et 5 février 1993 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Pour ce concours, les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 16 septembre 1992.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale et de la culture.
La fermeture des services télématiques aura lieu le jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au jeudi 12 novembre 1992, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le mercredi 2 décembre 1992, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mercredi 2 décembre 1992 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des promotions offertes entre les sections et options.