Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1993 :
    M. Fourniere (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duplaa, Jean-Jacques Lassalle et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence d’Eyguières (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Duplaa (Didier, Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duplaa, Jean-Jacques Lassalle et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duplaa, Jean-Jacques Lassalle et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène Malick-Duplaa, Jean-Jacques Lassalle, Yves Fourniere, huissiers de justice associés ».
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