Arrêté du 27 juillet 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9201918A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Kontron pour le produit suivant:
    Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),
    est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

J. CHAPELON

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