Arrêté du 3 décembre 1992 portant liquidation d'une association syndicale de reconstruction du vieux port de Bastia

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 3 décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de M. Vincenti (Paul) en qualité de liquidateur de l’association syndicale de reconstruction du vieux port de Bastia (Haute-Corse), en application des dispositions de l’article 38 (3e alinéa) du décret n° 59-452 du 21 mars 1959 modifié.