Arrêté du 24 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SANP9300149A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu l’arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 13 juin 1991 susvisé, pour le département de l’Essonne :
    Est supprimé :
    « Institut national de recherches chimiques appliquées, 91170 Vert-le-Petit » ;
    Est ajouté :
    « Laboratoires Wolff Environnement, laboratoire de l’Essonne, allée de la Chartreuse, La Petite Montagne Nord, 91080 Evry-Courcouronnes. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale et de l’environnement,
A. GODARD

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