Arrêté du 7 juillet 1992 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, au titre des années 1991 et 1992, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9270105A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse;
Vu le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
notamment son article 11,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, pour les années 1991 et 1992, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé pour chacune des années à quarante-cinq.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1992.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

B. SUZZARELLI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,8 Mo