Décisions du 24 juin 1992 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9200570S

Par décision du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 juin 1992, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Proweco, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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