Art. 1er. - A l'article D. 932-1 du code du travail :
I. - Compléter le paragraphe c par les mots : < < ainsi que les informations sur la formation figurant au bilan social visé à l'article L. 438-1 > >.
II. - Remplacer, au paragraphe d, la référence à l'article L. 950-8 par la référence à l'article L. 991-3.
III. - Insérer au paragraphe e :
Après les mots < < des actions de formation > >, les mots < < et des bilans de compétences > > ;
Après les mots < < aux organisations de formation > >, les mots < < et aux organismes chargés de réaliser des bilans de compétences > >.
IV. - Insérer au paragraphe f :
Après les mots < < aux congés individuels de formation > >, les mots < < , aux congés de bilan de compétences et aux congés pour enseignement > > ;
Après les mots < < aux salariés de l'entreprise > >, les mots < < ,
notamment leur objet, leur durée et leur coût, > >.
V. - Au paragraphe g :
Supprimer, après les mots : < < en matière d'accueil, d'insertion et de formation> >, le mot : < < professionnelle > > ;
Insérer, après les mots < < de jeunes dans l'entreprise > >, les mots < < ainsi qu'en matière d'accueil des enseignants et des conseillers d'orientation > > ;
Remplacer les mots : < < de stage d'initiation à la vie professionnelle > > par les mots : < < d'orientation > >.
