Arrêté du 27 janvier 1993 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines

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  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1993, la demande de prolongation du permis d’exploitation de mines d’uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit « Permis des Chaumottes » (Nièvre), sollicitée par Cogéma le 16 janvier 1992, est rejetée.