Arrêté du 7 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 7 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Association Saint-Raphaël, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), 2, place du Carrousel.