Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, M.
Chabrun (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en qualité de commissaire aux comptes de l'O.T.A.N. à Bruxelles, est maintenu dans cette position pour une période d'un an à compter du 1er août 1992 afin de continuer à exercer les mêmes fonctions.
Dans cette situation, M. Chabrun continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.