Décret du 21 septembre 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Apt exercées par M. Michel Magnier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.