Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 22 septembre 1992, la création du groupement d'intérêt public dénommé <> est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministre de la recherche et de l'espace est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.