Arrêté du 11 janvier 1993 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 11 janvier 1993, Mme Devauchelle (Anne), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d’origine le 17 janvier 1993. A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.