Arrêtés portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 6 août 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation du Grand Orient de France, dont le siège est à Paris (9e), 16, rue Cadet.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.