Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 28 mars 1977 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Céréales à paille,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 28 mars 1977 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Céréales à paille,
Fait à Paris, le 19 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
R. TOUSSAIN