Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Jean-Pascal Wojdyla de la somme de 72486 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.