Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 septembre 1992, M. Bachelay (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 4e échelon, en service détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C. du Nord) afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint, est, à compter du 1er juin 1991, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.