Arrêté du 5 juin 1992 portant approbation de la participation de la Société nationale des chemins de fer français à l'augmentation du capital de la Société du métro de Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUT9200616A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 5 juin 1992, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à l'augmentation du capital de la Société du métro de Marseille à hauteur de 40000 F, en souscrivant 400 actions d'un nominal de 100 F. La participation financière de la Société nationale des chemins de fer français est maintenue à 0,5 p 100 de ce capital.