Arrêté du 14 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9201479A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1992, Mme Lantoine (Bernadette), adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée à compter du 1er juin 1992 régisseur d'avances et de recettes auprès du magasin central de rechanges outillages à Bourges (Cher).
Mme Lantoine (Bernadette) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.