Arrêtés du 15 juin 1992 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200364A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 15 juin 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Marcq-en-Baroeul (Nord), 169, rue de l'Abbé-Bonpain, qui s'intitulera désormais <>.