Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220038A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Bilaud (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 5 juillet 1990, au titre de la mobilité.