Arrêté du 15 mai 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie à Toulouse (Haute-Garonne)

Version INITIALE

NOR : DEFF9201471A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 août 1971 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest (Finistère);
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est instituée auprès de l'antenne du centre militaire d'océanographie à Toulouse (Haute-Garonne), pour le paiement de menues dépenses de matériel et de frais de déplacement.


  • Art. 2. - Le montant maximal initial de l'avance que peut consentir le régisseur au sous-régisseur est fixé à 3000 F.


  • Art. 3. - Le sous-régisseur remet au régisseur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la date de paiement.


  • Art. 4. - Le sous-régisseur est autorisé à se faire ouvrir, ès qualités, un compte courant postal.


  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet le 15 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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