Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 juin 1992, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du 25 novembre 1988 relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle:
En qualité de président: M. Gardent (Paul), conseiller d'Etat honoraire;
En qualité de vice-président: M. Tutenuit (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées;
En qualité de représentants des transporteurs aériens:
Membres titulaires:
Mme Lombard (Martine), directeur des affaires juridiques du groupe Air France;
M. Valle (Jean-Baptiste), délégué général de la chambre syndicale du transport aérien;
M. Romani Del Val (Abel), secrétaire général Arc-France.
Membres suppléants:
M. Tagand (Roger), chargé de mission à la direction des affaires juridiques du groupe Air France;
M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général adjoint de la chambre syndicale du transport aérien;
M. Moritz (Georges), directeur France de la S.A.A. Arc-France.