Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : BUDL9200110A

Par arrêté du ministre du budget en date du 17 juillet 1992, M. Salvan (Francis) est nommé, en remplacement de M. Choffel, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de la Réunion de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 16 mai 1992.