Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : JUSF9250034A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1992:
Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:


  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Tribunal pour enfants de Fort-de-France



    Assesseur suppléant:
    M. Fontaine (Michel).
    Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:



  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Tribunal pour enfants de Fort-de-France



    Assesseur suppléant:
    Mme Loprin (Josiane), épouse Petro (démissionnaire de ses fonctions d'assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Paris), en remplacement de Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.

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