Arrêtés du 23 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:
La démission de M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul), huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul).
M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul) et M. Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.