Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 22 juin 1992, la demande de la société civile de moyens Imagerie médicale de l'Armorial, représentée par MM. les docteurs Mairesse et Weiller, cogérants, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec3000, dans les locaux de la clinique Bon Secours, sise 18, quai Brugnet, à Besançon (Doubs), est rejetée.