Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 11 juin 1992, l'arrêté du 26 juillet 1991 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais autorisant la création d'un établissement de repos et convalescence de 80 lits à Douai (Nord) est annulé.
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH9201709S