Arrêtés du 11 mai 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BUDP9200310A

Le ministre du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment les articles 6 et 63;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1974 portant organisation de la direction de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Deniel, chef de service, à M.
    Didier Maupas, directeur adjoint, à MM. François Bergès, Jacques Perreault,
    Marc Pinguet, Jean-Paul Cordeau, Hervé Chazeau et Alain Bonel,
    sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions à la direction de la comptabilité publique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
    sous-directeur, délégation est donnée à M. Aldo Crifasi, à Mme Claudine Fritsch et à M. Camille Mangin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Pinguet,
    sous-directeur, de M. Aldo Crifasi, de Mme Claudine Fritsch et de M. Camille Mangin, administrateurs civils, délégation est donnée à MM. Alain Thomas et Michel Durosier, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor,
    et à M. Robert Forte, inspecteur principal du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perreault,
    sous-directeur, délégation est donnée à Mme Antoinette Laurence et MM. Alain Turc et Bernard Limal, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Chazeau,
    sous-directeur, délégation est donnée à MM. Gérard Descargues, Lionel Fourny et Jean-Christophe Dufresne, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Cordeau,
    sous-directeur, délégation est donnée à MM. Fernand Egea et Jean-Paul Métois et à Mme Colette Schmitt, administrateurs civils, à l'effet de signer, pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, dans la limite de leurs attributions.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1992.

MICHEL CHARASSE

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