Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 mai 1992, M. Bidault (Robert), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1992.
Arrêté du 5 mai 1992 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP9200014A