Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220410A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Danjou (Jacques, René), ancien notaire à la résidence de Vire (Calvados).