Arrêté du 27 juillet 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENA9200223A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Latarjet,
    conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

JACK LANG

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