Arrêtés du 28 juillet 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9201447A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des travaux ruraux:
M. Guillou (André), à compter du 1er janvier 1990.
M. Molina (Raphaël), à compter du 1er janvier 1991.