Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992:
M. Viennois (Maurice), conseiller à la Cour de cassation, est désigné en qualité de président titulaire, en remplacement de M. Massip (Jacques).
Mme Cavellat-Delaroche (Agnès), conseiller à la Cour de cassation, est désignée en qualité de président suppléant, en remplacement de M. Viennois (Maurice).