Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210139A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1992:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Barthe (Françoise), née Orsi, agent administratif au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Miniconi.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Dellapina.

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