Art. 1er. - Les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Centre d'éducation populaire et de sport, 4, allée du Sommerhof, 67035 Strasbourg Cedex 3.
Nature des formations :
Formations aux métiers du sport et de l'animation socioculturelle sanctionnées par un diplôme d'Etat de niveau V, IV ou II, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports.
Durée du cycle d'études :
Niveau V et IV : un an ;
Niveau II : deux ans.

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.