Arrêté du 12 août 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9270122A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;
Vu les décrets des 23 novembre 1988 et 16 janvier 1992 portant nomination de directeurs de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1992 susvisé, remplacer: < > par: < >.


  • Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, remplacer: < > par: < >.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 1992.

FREDERIQUE BREDIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo