Arrêté du 18 mai 1992 complétant la liste des laboratoires d'essais agréés en vue de l'homologation des produits et appareils médicaux

Version INITIALE

NOR : SANH9201489A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R.5277;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 modifié fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu les arrêtés des 27 février 1991 et 31 mai 1991 portant agrément de laboratoires d'essais en vue de l'homologation de produits et appareils médicaux;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les essais techniques prévus à l'article R.5277 du code de la santé publique est complétée comme suit:
    1. Pour les appareils d'échographie et les vélocimètres doppler:
    Le C.E.T.E. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
    2. Pour les lasers utilisés in vivo:
    Le C.E.T.E. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289,
    44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des stratégies industrielles,

D. LOMBARD

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